L'Aide juridique

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ - AVIS D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Avis d'exclusion de responsabilité

Ce site ne donne que des renseignements d’ordre général et non des conseils juridiques concernant des problèmes légaux particuliers. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous devez vous adresser au bureau d’aide juridique de votre région ou à un avocat.

Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour veiller à ce que les renseignements donnés sur ce site web soient à jour et exacts. Il peut cependant arriver que certains détails ne reflètent pas les changements récents.

Les liens allant de ce site vers des sites web extérieurs ont pour but de faciliter l’accès des utilisateurs. La Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB) ne crée pas ces sites web et ne les entretient pas; elle n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu et à leur exactitude.

La CSAJNB et ses employés ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, découlant de l’utilisation des renseignements donnés sur ce site web ou sur des sites web correspondant à des liens.

Avis de confidentialité

La Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB) s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels en sa possession. Tous les renseignements personnels recueillis sont gérés et conservés conformément à des politiques et procédures rédigées d’après la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l’aide juridique.

Collecte de renseignements personnels
Pour améliorer la qualité de notre site, il arrive que nous recueillions des renseignements non personnels qui n’identifient aucunement les utilisateurs. Il peut s’agir de données démographiques de base, du nombre de visiteurs du site, des pages consultées, de la durée de la visite, etc.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels
Aucun renseignement personnel n’est recueilli de manière automatique à partir de votre ordinateur. La CSAJNB ne recueille que les renseignements fournis de leur plein gré par les utilisateurs. Si vous nous confiez vos renseignements personnels, nous ne les utiliserons et ne les divulguerons que dans le but pour lequel ils ont été recueillis ou, dans certains cas précis, en application de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

Sécurité

La CSAJNB protège les renseignements personnels en sa possession en appliquant des mesures de sécurité raisonnables contre leur accès non autorisé, leur collecte, leur utilisation, leur divulgation et leur suppression. Ces mesures font partie de nos politiques de fonctionnement courant.

La sécurité des renseignements envoyés par Internet n’est pas garantie. La CSAJNB ne garantit pas que vos renseignements seront intégralement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de données. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage pouvant survenir en cas d’interception, de perte, d’utilisation abusive ou d’altération de renseignements personnels transmis par nous ou qui nous sont envoyés.

Liens vers des sites web extérieurs
Les liens allant de ce site vers des sites extérieurs ne sont fournis que pour faciliter l’accès des utilisateurs. La CSAJNB n’est pas responsable des renseignements personnels pouvant être recueillis sur ces sites extérieurs ni de leur recours à des témoins (cookies) ou à toute autre méthode de traçage. Veuillez consulter l’avis de confidentialité des sites correspondant à ces liens, car il peut être différent du nôtre.